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Conditions générales de ventes


Faire-Part Créatif est un site de la société Les Editions Créatives SARL
au capital de 70 000 €
Siège Social : 27 rue Gustave Eiffel - 66280 Saleilles - Tél. 04 68 68 48 71
N° SIRET 53242509700013  - N° TVA intra-communautaire FR 68532425097


Article 1 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais d'impression inclus et hors frais d'expédition.
Les Editions Créatives se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.


Article 2 : Commande et validation
Une commande peut être effectuée directement sur le site, par courrier ou par téléphone. Une fois le règlement effectuée, votre commande sera enregistrée.
Pour acceptation de la mise en page, un BAT devra être validé par vos soins, soit en ligne soit par l'intermédiaire du service client.
Cette validation déclenche l'impression et l'expédition de votre commande. Cette validation engage votre responsabilité.


Article 3 : Traitement de la commande
Toute commande validée avant midi sera expédiée le lendemain (jour ouvré)


Article 4 : Livraison
France Métropolitaine : Colissimo 48 heures, tarif 8 €
CEE + Suisse : Colissimo 3 jours, tarif 15 €
Hors CEE et Outre-mer, veuillez nous consulter.


Article 5 : Disponibilité
Les Editions Créatives s'engagent à rendre disponibles tous les articles mis à la vente sur www.cartes-deuil.fr.


Article 6 : Paiement
2 moyens de paiement sont à la disposition de l'acheteur :
- Cartes bancaires (via le site sécurisé du CIC)
- Chèque bancaire à l'ordre des Editions Créatives - 27 rue Gustave Eiffel - 66280 Saleilles.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.


Article 7 : Rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or et conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés.
Toutefois grâce à la Garantie Satisfait ou Remboursé, nous pouvons selon le souhait de l'acheteur soit rembourser la commande dans son intégralité ou soit réimprimer les faire-part. A compter de la réception de son colis, le client dispose d'un délai maximum de 10 jours pour signaler son problème au service clientèle et pour retourner sa commande à ses frais.


Article 8 : Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.cartes-deuil.fr est strictement interdite.


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Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
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Il vous suffit de nous écrire aux Editions Créatives, 27 rue Gustave Eiffel, 66280 Saleilles.